Condition Générales d’Utilisation :
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site masterdroitfiscal‑fiscaliteappliquee‑alumni.com (le « Site »), plateforme réservée aux anciens étudiants du Master Droit Fiscalité Appliquée. L’acceptation des CGU est obligatoire pour l’utilisation du Site.
2. Accès et inscription
- L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte (identifiant + mot de passe).
- En s’inscrivant, l’utilisateur déclare avoir les compétences techniques requises et disposer d’une configuration électronique fonctionnelle.
3. Services proposés
Le Site permet notamment :
- la consultation d’un annuaire des membres,
- la publication et participation à des événements, articles, offres d’emploi, groupes thématiques, etc.
4. Acceptation des CGU
- En s’inscrivant ou en activant leur compte, les utilisateurs acceptent pleinement et sans réserve les présentes CGU.
- Le Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et informera les membres par email ; les modifications seront opposables après notification.
5. Utilisation du Site
- Usage personnel, professionnel ou d’échange : aucun usage commercial ou non autorisé des données ou services du site.
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public .
6. Modération et sanctions
- Les messages non conformes peuvent être supprimés sans avertissement.
- Le site peut suspendre ou résilier un compte à tout moment, en cas de non-respect des CGU.
7. Propriété intellectuelle
- Le Site est titulaire ou licencié des droits IP sur ses contenus (textes, images, logos, bases). Toute reproduction est interdite sauf usage personnel, non commercial .
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier ou commercialiser le contenu du site .
8. Données personnelles et confidentialité
- Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, etc.
- Les données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées (gestion de compte, événement…) et sont hébergées dans un environnement sécurisé.
- Le Site peut être amené à demander le consentement pour l’usage de cookies et outils d’analyses statistiques, si besoin.
9. Responsabilité
- Les contenus publiés résultent de la responsabilité de leurs auteurs.
- Le Site ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus ; l’utilisateur assume les risques d’utilisation .
- La responsabilité du Site est limitée aux dommages directs et dans les limites autorisées par la loi.
10. Sécurité
- Le mot de passe est strictement personnel ; l’utilisateur doit informer immédiatement le Site en cas d’usage non autorisé .
- Des mesures techniques (pare-feu, HTTPS, sauvegarde) sont en place pour assurer la protection des données.
11. Loi applicable et règlement des litige
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.